Le propriétaire d'un véhicule doit s'assurer, au minimum en responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers) en application de l'article L211-1 du code des assurances.
Cette garantie couvre les dommages qu’un véhicule peut occasionner à un tiers (blessure d'un piéton, dégât causé à un autre véhicule, transmission d’incendie…).
La responsabilité civile « circulation » est obligatoire même pour les véhicules qui sont immobilisés durant une « longue » période.
Les sanctions en l'absence d'assurance obligatoire d'un Véhicule Terrestre à Moteur
Ne pas assurer un véhicule terrestre à moteur en responsabilité civile, est un délit, en application de l'article Article L324-1 du code de la route. Vous encourrez notamment :
Cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés à des tiers lorsque l’engin ou le véhicule est utilisé dans sa fonction d’outil de travail (par exemple sur un chantier, une pelleteuse cause des dommage à un câble électrique en faisant un trou).
Il est important lors de l'ajout d'un engin dans son parc, de vérifier l’étendue de sa garantie RC, que celui ci vous appartienne ou qu'il fasse l'objet d'une location.
En effet, dans la majorité des contrat RC Exploitation couvrant les entreprises durant leur activités, il y a une exclusion pour les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur durant les chantiers.
Seule la responsabilité civile circulation est obligatoire, toutefois il existe d'autres garanties pour couvrir le conducteur et le véhicule, notamment en l'absence de tiers identifié, ou lorsque sa responsabilité est engagée.
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Défense et Recours |
Garantie qui prend en charge les frais de procédure (amiable ou judiciaire) pour défendre l’assuré pour un événement garanti au contrat |
Dommages corporels du conducteur |
Garantie qui permet la prise en charge du préjudice corporel du conducteur, même en cas de sinistre responsable. |
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Bris de Glace |
Garantie permettant le remboursement des réparations ou du remplacement du pare brise, des glaces latérales, la lunette arrière. Selon les contrats, cette garantie peut couvrir les optiques de phare, les rétroviseurs, des feux de position et de signalisation. |
Vol et Tentative de Vol |
Garantie indemnisant le vol total ou la tentative de vol ayant causé des dommages sur le véhicule. A noter que suite à un vol total d’un véhicule le propriétaire est responsable des dommages causés par celui-ci durant 20 jours. C’est la garantie responsabilité civile du contrat, qui prend en charge les dommages causés à des tiers par le véhicule. |
Incendie |
La garantie Incendie couvre les dégâts provoqués par un incendie, provenant de l’extérieur ou de l’intérieur de votre véhicule. Le contrat au titre de la responsabilité civile couvre les dommages consécutifs à l’incendie causés à des tiers. |
Dommages tous Accidents |
Cette garantie couvre les dommages causés à votre véhicule, quand aucun tiers ne peut être mis en cause, et lorsque que vous avez un accident responsable (par exemple : un évènement naturel hors catastrophes naturelles, un acte de vandalisme, une chute de pierre, d'objets ou de substance, une immersion, un accident avec un tiers non identifié, un accident seul...) |
Catastrophes Naturelles |
Les dommages matériels directs ayant pour cause une intensité anormale et exceptionnel de la nature et tel que définit l’Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances. |
(*)Liste none exhaustive. Il s'agit ici des garanties les plus courantes. Contactez-nous pour plus d'informations.
Seule la responsabilité civile circulation est obligatoire, toutefois il existe d'autres garanties pour couvrir le conducteur et le véhicule, notamment en l'absence de tiers identifié, ou lorsque sa responsabilité est engagée.
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Défense et Recours |
Garantie qui prend en charge les frais de procédure (amiable ou judiciaire) pour défendre l’assuré pour un événement garanti au contrat |
Dommages corporels du conducteur |
Garantie qui permet la prise en charge du préjudice corporel du conducteur, même en cas de sinistre responsable. |
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Bris de Glace |
Garantie permettant le remboursement des réparations ou du remplacement du pare brise, des glaces latérales, la lunette arrière. Selon les contrats, cette garantie peut couvrir les optiques de phare, les rétroviseurs, des feux de position et de signalisation. |
Vol et Tentative de Vol |
Garantie indemnisant le vol total ou la tentative de vol ayant causé des dommages sur le véhicule. A noter que suite à un vol total d’un véhicule le propriétaire est responsable des dommages causés par celui-ci durant 20 jours. C’est la garantie responsabilité civile du contrat, qui prend en charge les dommages causés à des tiers par le véhicule. |
Incendie |
La garantie Incendie couvre les dégâts provoqués par un incendie, provenant de l’extérieur ou de l’intérieur de votre véhicule. Le contrat au titre de la responsabilité civile couvre les dommages consécutifs à l’incendie causés à des tiers. |
Dommages tous Accidents |
Cette garantie couvre les dommages causés à votre véhicule, quand aucun tiers ne peut être mis en cause, et lorsque que vous avez un accident responsable (par exemple : un évènement naturel hors catastrophes naturelles, un acte de vandalisme, une chute de pierre, d'objets ou de substance, une immersion, un accident avec un tiers non identifié, un accident seul...) |
Catastrophes Naturelles |
Les dommages matériels directs ayant pour cause une intensité anormale et exceptionnel de la nature et tel que définit l’Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances. |
(*)Liste none exhaustive. Il s'agit ici des garanties les plus courantes. Contactez-nous pour plus d'informations.
Nos contrats vous permettent de vous couvrir pour les dommages que vous pourriez causer aux biens qui vous sont confiés (marchandises, mobiliers de déménagement, marchandises sous températures dirigées, transports d'engin...) ainsi que les conséquences financières de la réparation de ces préjudices (perte d'exploitation des tiers ...)
Nos contrats peuvent garantir les marchandises que vous expédiez, ou que vous recevez, partout dans le monde, quelques soient les conditions de vente/achats et le mode de transport.
Ils couvrent également, les phases intermédiaires d'un transport (logistique, entreposage), les frais supplémentaires (douanes, reconditionnement...) et assurent les matériels et /ou marchandises qui vous appartiennent et que vous transportez dans vos véhicules...
